Facture électronique : ce qui change pour les artisans et le BTP
Chantiers, situations, acomptes, sous-traitance : ce qu'il faut savoir avant le 1er septembre 2027.
✓ Vérifié le 15 octobre 2026. Sources officielles sur notre guide de la réforme.
⚡ L'essentiel
- • Déjà obligatoire : pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs (depuis le 1er septembre 2026).
- • 1er septembre 2027 : vos factures aux professionnels deviennent électroniques, vos ventes aux particuliers passent en e-reporting.
- • Sur le fond, votre facturation de chantier ne change pas : c'est le format et la transmission qui changent.
👷 Ce qui change selon vos clients
🏠 Vous travaillez pour des particuliers
Pas de facture électronique pour ces chantiers, mais l'e-reporting à partir du 1er septembre 2027.
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Vos factures aux particuliers peuvent rester en PDF ou papier. Les données de ces ventes devront être transmises à l'administration via votre plateforme agréée (e-reporting). Et comme toute entreprise, vous devez déjà pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs depuis le 1er septembre 2026.
🏗️ Vous travaillez pour des professionnels
Entreprise générale, promoteur, syndic, bailleur, commerce : facture électronique obligatoire au 1er septembre 2027.
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Chaque facture à un client professionnel établi en France devra être émise au format structuré (Factur-X, UBL ou CII) via une plateforme agréée. Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.
🔧 Vous êtes sous-traitant
Vos factures à l'entreprise principale deviennent électroniques, et la mention « Autoliquidation » reste obligatoire.
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En sous-traitance de travaux immobiliers, la TVA est autoliquidée par l'entreprise principale (article 283, 2 nonies du CGI) : vous facturez hors taxe avec la mention « Autoliquidation ». La facture électronique devra porter cette information.
🏛️ Vous travaillez pour des clients publics
Mairies, collectivités, hôpitaux : la facturation passe déjà par Chorus Pro, et cela continue.
➕ En savoir plus➖ Réduire
La réforme ne change pas le circuit des factures aux entités publiques, qui restent sur Chorus Pro.
🧾 Vos factures de chantier
| Acompte à la commande | C'est une facture : elle devient électronique si le client est un professionnel. |
| Factures de situation (avancement) | Chaque situation est une facture à part entière, à émettre au format électronique pour un client professionnel. |
| Retenue de garantie | Elle continue d'apparaître sur vos factures. Vérifiez que votre logiciel sait la gérer. |
| Plusieurs taux de TVA sur un chantier | Fréquent dans le bâtiment selon la nature des travaux : votre logiciel doit gérer plusieurs taux sur une même facture. |
| Nouvelle mention « nature des opérations » | Fourniture et pose = livraison de biens et prestation de services : il faudra indiquer « les deux ». |
🛠️ Quel logiciel pour un artisan ?
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